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Heures d’ouverture des services administratifs

Du lundi au vendredi inclus
De 8 heures 30 à 17 heures
Le samedi
De 8 heures 30 à 12 heures 30

Vos droits

Identité protégée 

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au bureau des entrées ou au cadre de santé du service que votre identité ne soit pas révélée pendant votre séjour dans l’établissement.

Droit d’accès aux informations vous concernant

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Les informations que le médecin vous fournira vous permettront de prendre librement, avec lui, les décisions concernant votre santé.

Si vous êtes victime ou vous estimez victime d’un dommage lié aux soins, vous devez être informé par le professionnel et l’établissement de santé sur les circonstances et les causes de ce dommage. Cette information doit vous être délivrée au plus tard dans les 15 jours suivant la découverte du dommage.

Votre droit d’accès au dossier médical (code de la santé publique)

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en vous adressant au cadre de santé de l’unité qui vous guidera dans les démarches à effectuer.

Informatique et liberté 

Une grande partie des données médicales et administratives vous concernant sont informatisées. L’hôpital garantit la confidentialité et la protection par le secret médical. Le traitement de ces données est conforme à la loi n°78-10 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La loi prévoit que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Désignation de tiers 

  • Personne à prévenir : c’est la personne que le service contactera en priorité, en cas de besoin. Elle peut être différente de la personne de confiance et sa désignation se fait lors de votre accueil.
  • Personne de confiance (article L.1111-6 du code de la santé publique) : pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit (en remplissant le formulaire qui vous est proposé par le service), une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de vous exprimer ou de recevoir l’information nécessaire et pourra témoigner de votre volonté. Cette désignation n’est pas une obligation.

Directives anticipées : (article L.1111-11 du code de la santé publique)

Loi Léonetti du 22 avril 2005 - Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, à tout moment, rédiger des directives anticipées, pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les explorations, traitements et soins qui pourraient lui être prodigués en fin de vie. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Vous pouvez à tout moment les annuler ou les modifier.

Signalez l’existence de vos directives anticipées à l’équipe qui vous prend en charge et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Si vous souhaitez rédiger vos directives anticipées, des professionnels référents sont à votre écoute pour vous accompagner ; adressez-vous à l’équipe soignante

La lutte contre la douleur – Article L 1110-5 du CSP

Dans notre établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur qui peut être soulagé dans la plupart des cas, si vous en parlez. Si le traitement ne vous soulage pas suffisamment ou pas assez longtemps, dites le sans tarder au médecin ou à l’infirmier.

Présentation établissement

Depuis juillet 2016, l’établissement est donc membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes maritimes (GHT06) qui regroupe, sous l’égide du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, les 13 établissements hospitaliers publics du département.